Le dernier arrêté ministériel sur la réglementation radioamateur !
L’arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les
conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs
d’appel des services d’amateur est paru au journal officiel du 8 mai 2012.
Il reprend les modifications annoncées par la DGCIS en septembre.
Comme il a déjà été écrit, le REF-Union reste attaché au principe d’une période de
“noviciat” pour le radioamateur qui le désire. Cette période doit permettre la préparation
technique nécessaire pour accéder à la classe supérieure, tout en conservant la motivation
grâce à l’utilisation de ce certificat « novice ».
Le REF-Union se doit d’explorer avec les administrations toutes les pistes allant dans ce
sens. Par ailleurs, à chacun de nous de savoir entourer les futurs candidats radioamateurs
pour qu’ils se présentent dans les meilleures conditions au seul examen possible à ce jour.
Avec mes amitiés, Jean Paul F6BYJ président du REF-Union.
Consulter les textes officiels
- L’arrêté (65 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/arrete-23042012.pdf
- L’annexe I (352 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-I.pdf
- L’annexe II (159 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-II.pdf
- L’annexe III (150 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-III.pdf
- L’arrêté + les annexes (716 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref//arrete-complet.pdf
source REF-Union
Lettre “motion des radioamateurs” et de 52 !

Carte des 52 départements ayant sollicités leurs élus, MAJ par F6HQY
voir la suite et les commentaires ici
source F6HQY
Motion des radioamateurs en Vendée, première réponse !
voir la carte des départements français lancés dans la danse par F6HQY ici
Lettre “motion des Radioamateurs” par le dpt 85… mission accomplie !

Courrier envoyé à nos élus par le Président du RCV-REF85 Guy de F4DAI
St Christophe du Ligneron le 29 décembre 2010
Objet : motion des radioamateurs du département de la Vendée
Madame, Monsieur le Député ,
Des catastrophes en France et dans le monde rappellent souvent le rôle social des radioamateurs.
Qui sont-ils ? Plus de trois millions dans le monde, moins de 15000 en France. Des bénévoles qui sont aussi bien à la pointe de la technologie qu’au service de la nation en mettant leurs compétences au service de la Sécurité Civile. Je vous invite à parcourir notre plaquette jointe pour plus de détails.
Alors que nous assistons dans notre pays à une lente désaffection des carrières scientifiques de la part des jeunes générations, le développement et la promotion de nos activités peuvent susciter des vocations pour les métiers de l’électronique, et pour partie participer au développement économique de la France.
Malheureusement, notre administration de tutelle fait de nous des citoyens européens de seconde zone : en effet, l’écart entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union Européenne ne cesse de croître.
Comment pouvons-nous justifier que contrairement à une majorité des pays de l’UE, à cause d’un retard dans notre législation, nous n’ayons pas droit comme eux à :
- l’interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet ;
- l’utilisation de modes de transmission numériques ;
- l’attribution de la bande 50 Mhz sur la totalité du territoire, avec une puissance de 100 Watts ;
- l’extension de la bande des 160 mètres ;
- l’attribution de la bande 70 Mhz ;
- l’attribution de la bande des 5 Mhz.
La conséquence grave de cette non harmonisation de la règlementation française et du refus de notre administration de la faire évoluer représente un lourd handicap pour intéresser des jeunes à nos activités. Pour preuve, la baisse constante du nombre de radioamateurs en France, voyez le tableau comparatif ci-après :
| Pays | Nombre d’habitants | Nombre de radioamateurs |
| Japon | 127 560 000 (2009) | 1 296 059 (1999) |
| États-Unis | 308 470 703 (2010) | 682 500 (2009) |
| Allemagne | 81 700 000 (2010) | 75 262 (2007) |
| Espagne | 46 951 532 (2010) | 33 673 (2008) |
| Royaume-Uni | 62 000 000 (2010) | 71 250 (2009) |
| Italie | 60 157 214 (2009) | 50 320 (2010) |
| France | 64 700 000 (2010) | 14 990 (2010) |
Tuer le mouvement radioamateur français, c’est priver la nation de l’une de ses richesses, c’est bafouer le principe de solidarité et de fraternité entre les États européens.
Ce sont les points sur lesquels je tenais à attirer votre attention.
Voici ce que nous attendons de vous, qui votez les lois et les règlements :
Intervenez auprès de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre de l’Industrie en vue de faire modifier les textes qui règlementent le radioamateurisme en France, afin que les radioamateurs français soient les égaux de leurs grands voisins européens ;
Soyez notre tuteur et non notre liquidateur. A terme, les retombées socio-économiques de ces propositions, dans le domaine de l’apprentissage, de l’emploi dans le secteur de l’électronique, du loisir éducatif des jeunes, seront positives.
Je vous remercie sincèrement par avance de votre précieuse et diligente intervention et vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma respectueuse considération.
Le Président de l’Établissement Départemental de la Vendée du REF-Union
Guy LEMOINE
Président du Radio-Club Vendéen
Carte des départements MAJ régulièrement par Bernie de F6HQY

voir ici
(MAJ1) :
ça y est, le 85 est entré dans la danse… et a rejoint ainsi de nombreux départements français, avec l’espoir que tous les autres départements et territoires d’Outre-Mer Français vont suivre… la mobilisation doit être forte…
(MAJ2) :
Et de 37 ! que la mobilisation continue ! c’est l’affaire de tous…
NDLR :
Yesssss Bernie ! pour répondre à votre commentaire.
Merci encore pour le suivi cartographique de cette initiative intéressante et importante !
Tous mes voeux de bonne et heureuse année 2011 avec surtout la santé et la paix, la solidarité, l’union… dans notre hobby number one.
Wait and see…
Pat F8BON.
Lettre motion des radioamateurs par l’ADREF 13, une bonne initiative ? l’avenir nous le dira !

Afin d’être encore plus efficaces nous avons adressé une lettre à chacun des députés des Bouches du Rhône pour exposer les difficultés que nous rencontrons avec notre administration de tutelle. Ce courrier a été repris par bon nombre de départements. Espérons que nos élus seront sensibles à nos demandes.
Je profite de l’occasion pour vous adresser au nom des membres du Conseil d’Administration de l’ADREF13 à toutes et tous, ainsi qu’à vos familles, d’excellentes fêtes de fin d’année.
88, 73 Christian F6DHI.
Voici le texte : voir ici
source ADREF-REF13
Voir la carte des départements ayant suivi l’exemple du 13
(source et MAJ F6HQY) : ici
NDLR : Je pense que cela est une bonne initiative… même si cela fait des années que cette initiative d’ampleur auprès de nos élus aurait dû être prise, mais mieux vaut tard que jamais et l’Union fait la force… non ? il en va de la défense et de la survie du radioamateurisme français…
NON LE RADIOAMATEURISME N’EST PAS MORT !
Notre Association Nationale (notre fédération)… la plus représentative ne peut pas tout faire et sauver notre loisir préféré… Mais c’est bien connu, toute initiative allant dans le bon sens est toujours vouée à des critiques des éternels insatisfaits et râleurs… Certains attendent tout du REF-Union, les bras croisés sur leur siège derrière leur PC, et diront que ce n’est plus la peine… et bien moi je dis qu’ils se trompent et leur immobilisme et critiques prouvent bien leur volonté de ne rien faire et avancer… quel individualisme et égoïsme… et sacrée mentalité qui s’est installée chez nous, le tout prêt, le tout cuit doivent tomber dans le bec sans le moindre effort … Mon département est en train de reprendre le courrier et de l’adresser à nos nombreux élus…


























































































































